Dernière mise à jour : Juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.mariebizette.fr (ou autre nom de domaine), propriété de Loïc Finan, entrepreneur individuel sous la marque Marie Bizette, domicilié au 10 boulevard de Lisers, 35200 Rennes, France.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bijoux artisanaux réalisées à distance (notamment via le site internet), auprès de consommateurs particuliers résidant dans l’Union Européenne (hors pays soumis à des formalités douanières).
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux fabriqués en bois (noyer, érable, merisier, etc.), avec incrustations en métal : acier inoxydable, laiton, plaqué or et autres métaux cuivreux.
Chaque pièce est conçue à la main, en série limitée ou sur commande.
Les visuels du site sont les plus fidèles possibles, mais chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister.
3. Disponibilité et fabrication
- Les produits disponibles en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
- Les produits en précommande nécessitent un délai de fabrication de 5 à 15 jours ouvrés, en fonction des matériaux disponibles.
- En cas d’indisponibilité de certains bois ou pièces métalliques, un délai supplémentaire pourra être communiqué au client.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, micro-entreprise).
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe (cartes bancaires acceptées).
La commande est prise en compte uniquement après confirmation du paiement.
5. Livraison
- Zone de livraison : uniquement dans l’Union Européenne (hors DOM-TOM et hors pays nécessitant des formalités douanières, comme le Royaume-Uni).
- Transporteur : La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo).
- Frais de livraison :
- Offerts pour les envois standards.
- Des frais peuvent s’ajouter si le client choisit une livraison rapide ou express.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour devra être effectué :
- aux frais du client ;
- dans l’emballage d’origine,
- en parfait état (produit non porté, non endommagé).
⚠️ Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés (gravure, création sur mesure) ;
- aux produits portés, abîmés ou détériorés, pour des raisons d’hygiène.
7. Retour et remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits vendus sont couverts par :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation),
- et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute réclamation, contacter :
📧mariebizette.bijoux@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Marie Bizette (textes, visuels, logos, photographies, dessins, designs de bijoux, croquis, noms de collection, etc.) sont la propriété exclusive de Loïc Finan.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, diffusion ou modification, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
Tout usage non autorisé pourra faire l’objet de poursuites.
10. Responsabilité
Marie Bizette ne peut être tenue responsable :
- en cas d’erreurs commises par le client lors de la commande (adresse incorrecte, informations incomplètes),
- pour tout dommage résultant d’un usage inapproprié ou d’un mauvais entretien du produit.
11. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.